Document Explicatif: Règlement Contrat d’achat

Dans un souci de faciliter la compréhension et afin de mieux accompagner les producteurs agricoles dans la compréhension des Règlements des Contrats d’achat, nous avons préparé deux documents explicatifs. L’un présente les détails applicables aux contrats avec prime, tandis que l’autre couvre les contrats sans prime. Ces outils visent à simplifier l’accès à l’information.

Document explicatif: Règlement Contrat d’Achat AVEC PRIME

Document explicatif: Règlement Contrat d’Achat SANS PRIME